Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mai 2026

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1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet et des services proposés par BNB 971 (ci-après la « Plateforme »), accessible à l'adresse www.bnb971.com (ou domaine équivalent).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Plateforme : le site internet et les services associés exploités par BNB 971
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme
• Voyageur : Utilisateur ayant créé un compte pour réserver des prestations
• Hébergement : toute location de logement proposée sur la Plateforme
• Activité : toute prestation touristique proposée
• Véhicule : tout véhicule de location proposé
• Séjour ou Package : tout pack combiné proposé
• Réservation : engagement de l'Utilisateur à acquérir une prestation

3. Création de compte

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription sur la Plateforme est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) capable juridiquement, ou aux personnes morales représentées par une personne habilitée.

3.2 Informations demandées

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Nom et prénom
• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé (minimum 12 caractères, conforme à la politique de la Plateforme)
• Numéro de téléphone (optionnel)

3.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'authentification à deux facteurs (2FA) lorsqu'elle est activée. Toute connexion ou action effectuée depuis son compte est présumée émaner de lui.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement la Plateforme de toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Utilisation de la Plateforme

4.1 Usages autorisés

La Plateforme est destinée à un usage personnel ou professionnel légitime de réservation de séjours en Guadeloupe. Sont notamment autorisés :

• La consultation des annonces
• La réservation de prestations
• La communication avec l'équipe de conciergerie
• L'utilisation des outils de planification (favoris, listes de souhaits)

4.2 Usages interdits

Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative :

• L'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi
• La création de comptes multiples avec une fausse identité
• L'extraction massive de données (scraping, robots)
• La diffusion de contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits des tiers
• Toute tentative d'intrusion ou de compromission de la sécurité
• L'utilisation à des fins de revente non autorisée des prestations

5. Catalogue de prestations

5.1 Nature du catalogue

La Plateforme présente un catalogue de prestations sélectionnées et curées par ses équipes. Les annonces affichées sont :

• Soit gérées directement par BNB 971
• Soit proposées par des partenaires sélectionnés
• Soit proposées par des hôtes propriétaires (à compter de la mise en service du portail propriétaires en V2)

5.2 Disponibilités et prix

Les disponibilités et prix affichés sont indicatifs et peuvent évoluer en temps réel. Une réservation n'est confirmée qu'après finalisation du paiement et émission de la confirmation par la Plateforme.

5.3 Description des prestations

BNB 971 s'efforce de fournir des descriptions précises et fidèles. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les descriptions et la réalité. L'Utilisateur est invité à signaler tout écart significatif via les canaux de communication mis à disposition.

6. Réservation et paiement

6.1 Processus de réservation

La réservation s'effectue en cinq étapes :

1. Sélection de la prestation et des add-ons
2. Authentification ou inscription
3. Saisie des détails du voyageur
4. Validation finale et acceptation des conditions
5. Paiement sécurisé

6.2 Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, conforme aux normes PCI-DSS. La Plateforme ne stocke jamais les données bancaires complètes.

Sont acceptées : cartes Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay.

6.3 Confirmation

Après paiement réussi, l'Utilisateur reçoit :

• Une confirmation par email
• Un récapitulatif PDF
• Une référence de réservation au format BK-AAAA-NNNNNN
• Les éventuelles instructions d'arrivée (envoyées avant le séjour)

6.4 Frais de service

Des frais de service de 8 % sont appliqués à chaque réservation. Ils couvrent les frais de plateforme, le service concierge, et la sécurité des transactions. Ces frais sont affichés de manière transparente avant la finalisation de la réservation.

6.5 Taxes de séjour

Les taxes de séjour applicables selon les communes guadeloupéennes sont calculées automatiquement et incluses dans le prix total.

7. Annulation et modification

7.1 Politiques d'annulation

Trois politiques d'annulation peuvent s'appliquer selon la prestation :

• Flexible : remboursement intégral jusqu'à 24 h avant l'arrivée
• Modérée : remboursement intégral jusqu'à 7 jours avant, 50 % entre 7 et 3 jours, aucun remboursement après
• Stricte : remboursement de 50 % jusqu'à 30 jours avant, aucun remboursement après

La politique applicable est indiquée clairement sur chaque fiche de prestation et lors de la réservation.

7.2 Modifications

L'Utilisateur peut modifier les dates ou le nombre de voyageurs sous réserve de disponibilité. Toute différence de prix sera ajustée au moment de la modification.

7.3 Cas de force majeure

En cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur (catastrophe naturelle, pandémie, crise sanitaire, etc.), des mesures spécifiques pourront être appliquées au cas par cas.

8. Service de conciergerie

8.1 Conciergerie standard

Tous les voyageurs bénéficient d'un service de conciergerie de base : information, assistance, recommandations.

8.2 Conciergerie sur mesure

Des prestations sur mesure peuvent être proposées via le formulaire dédié. Elles font l'objet d'un devis personnalisé et de conditions spécifiques.

9. Responsabilité

9.1 Obligations de la Plateforme

BNB 971 met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et la qualité des prestations proposées.

9.2 Limitation de responsabilité

BNB 971 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de chance, ou des conséquences résultant d'un usage non conforme aux présentes CGU.

La responsabilité de la Plateforme est limitée au montant de la prestation réservée par l'Utilisateur concerné.

9.3 Disponibilité du service

BNB 971 ne peut garantir une disponibilité ininterrompue de la Plateforme. Des maintenances programmées ou des incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, images, logos, marques, vidéos, code source, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse /privacy.

12. Cookies

L'utilisation des cookies est régie par notre Politique de Cookies, accessible à l'adresse /cookies.

13. Modification des CGU

BNB 971 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email et/ou notification dans la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BNB 971.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [À compléter avec le médiateur agréé].

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@bnb971.com
• Formulaire de contact : /contact