BNB 971

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Mai 2026

⚠️ Brouillon non validé juridiquement. Ce document doit être révisé par un avocat spécialisé en droit du tourisme avant toute mise en production publique.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de prestations de séjour, d'activités, de location de véhicules et de packages combinés réalisées par BNB 971 sur la Plateforme accessible à l'adresse www.bnb971.com.

L'acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute réservation.

2. Identification du vendeur

BNB 971 [À compléter avec : raison sociale, forme juridique, numéro SIREN/RCS, adresse du siège, numéro TVA, immatriculation Atout France si applicable]

3. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur la Plateforme, qu'il s'agisse de :

4. Prix

4.1 Affichage des prix

Tous les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant :

4.2 Évolution des prix

Les prix peuvent varier en fonction des saisons, des disponibilités et des règles de tarification dynamique. Le prix affiché lors de la réservation est définitif.

4.3 Devises

Le prix de référence est en euros. Pour les utilisateurs internationaux, des conversions indicatives peuvent être affichées mais n'ont pas valeur contractuelle.

5. Processus de réservation et formation du contrat

5.1 Étapes de réservation

  1. Sélection : choix de la prestation, des dates et des add-ons
  2. Authentification : connexion ou création de compte
  3. Détails voyageur : nombre, identité, message à l'hôte
  4. Récapitulatif : vérification finale et acceptation des CGV
  5. Paiement : règlement sécurisé via Stripe

5.2 Confirmation et formation du contrat

Le contrat est formé au moment de la confirmation de paiement par notre prestataire Stripe. L'Utilisateur reçoit alors :

5.3 Réservation provisoire

Pendant les étapes de réservation, la Plateforme peut placer un blocage temporaire (15 minutes maximum) sur la disponibilité de la prestation. Si le paiement n'est pas finalisé dans ce délai, la disponibilité est libérée automatiquement.

6. Paiement

6.1 Modes de paiement acceptés

6.2 Sécurité

Tous les paiements sont sécurisés par notre prestataire Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). BNB 971 ne stocke à aucun moment les données complètes de carte bancaire.

6.3 Paiement intégral et acomptes

Par défaut, le paiement est intégral à la réservation. Pour les séjours de plus de 5 000 €, un paiement échelonné peut être proposé via le service concierge :

7. Politique d'annulation

7.1 Annulation par l'Utilisateur

Trois niveaux de politique peuvent s'appliquer selon la prestation, indiqués clairement sur chaque fiche :

7.1.1 Flexible

7.1.2 Modérée

7.1.3 Stricte

7.2 Annulation par BNB 971

En cas d'annulation par BNB 971 ou par un partenaire (problème logistique, force majeure, etc.) :

7.3 Frais d'annulation

Les frais de service de 8 % ne sont pas remboursables au-delà des 24 heures suivant la réservation, sauf annulation par BNB 971.

7.4 Procédure d'annulation

L'annulation s'effectue depuis l'espace personnel du voyageur (/account/trips) ou par contact avec le service concierge. La date prise en compte est celle de l'envoi de la demande.

8. Modification de la réservation

8.1 Modifications par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut demander à modifier sa réservation (dates, nombre de voyageurs) sous réserve de disponibilité. Toute modification entraîne :

8.2 Modifications par BNB 971

En cas de nécessité (par exemple, changement d'une activité programmée), BNB 971 propose à l'Utilisateur :

9. Obligations du voyageur

9.1 Pendant le séjour

Le voyageur s'engage à :

9.2 Caution

Une caution peut être demandée pour certaines prestations (location de véhicule, locations haut de gamme). Le montant et les conditions sont indiqués sur la fiche de la prestation.

9.3 Responsabilité du voyageur

Le voyageur est responsable des dommages causés aux biens (logement, véhicule, équipement) durant la prestation. Une assurance voyage est fortement recommandée.

10. Garanties et assistance

10.1 Garantie BNB 971

BNB 971 garantit :

10.2 Garantie de remplacement

En cas de problème majeur sur place (logement insalubre, équipement défaillant, etc.) signalé dans les 24 heures suivant l'arrivée, BNB 971 s'engage à proposer une solution équivalente ou à rembourser intégralement.

11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.

12. Service après-vente

12.1 Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à : contact@bnb971.com

12.2 Délai de réponse

BNB 971 s'engage à répondre à toute réclamation sous 5 jours ouvrés.

12.3 Médiation

En cas de litige non résolu, l'Utilisateur peut faire appel à un médiateur de la consommation : [À compléter avec le médiateur agréé].

13. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies déclarées, crises sanitaires, conflits armés, troubles politiques majeurs. Dans ces cas, des mesures spécifiques de remboursement ou de report sont mises en place.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la vente est régi par notre Politique de Confidentialité (/privacy), conforme au RGPD.

15. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

16. Mentions obligatoires

[À compléter avec : Atout France si BNB 971 est immatriculé comme agence de voyages, garanties financières, assurance responsabilité civile professionnelle, etc.]

17. Acceptation des CGV

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une copie est mise à disposition à l'adresse /terms ainsi que dans l'email de confirmation.