Mentions Légales
Dernière mise à jour : Mai 2026
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1. Édition du site
Éditeur
Raison sociale : BNB 971 [À compléter]
Forme juridique : [À compléter — SAS, SARL, etc.]
Capital social : [À compléter — montant en euros]
Siège social : [À compléter avec adresse postale complète]
RCS / SIREN : [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
Code APE/NAF : [À compléter — probablement 7990Z ou 5510Z selon activité]
Téléphone : [À compléter]
Email : contact@bnb971.com
Directeur de la publication
[À compléter avec nom et qualité du directeur de la publication]
Immatriculation Atout France
[À compléter SI BNB 971 est immatriculé comme agence de voyages :
- Numéro d'immatriculation
- Garantie financière
- Assurance responsabilité civile professionnelle]
2. Hébergement
Hébergeur du site
Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 États-Unis
Site : https://vercel.com
Email : privacy@vercel.com
Note : Vercel utilise des datacenters en Europe pour les utilisateurs européens, conformément aux exigences RGPD.
Hébergeur de la base de données
Supabase Inc. 970 Toa Payoh North #07-04 Singapore 318992
Région d'hébergement utilisée : eu-north-1 (Stockholm, Suède)
Services tiers utilisés
- Stripe (paiements) : Stripe Payments Europe Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande
- Resend (emails) : services basés UE
- Cloudflare (DNS/CDN) : Cloudflare Inc., San Francisco, CA, États-Unis (avec garanties RGPD)
3. Propriété intellectuelle
Droits sur le site
L'ensemble du contenu du site BNB 971 (textes, images, logos, marques, vidéos, code source, designs, bases de données) est la propriété exclusive de BNB 971 ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de BNB 971.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques
« BNB 971 » et le logo associé sont des marques [déposées / en cours de dépôt] auprès de l'INPI [à compléter].
Photographies
Les photographies présentes sur le site sont :
- Soit la propriété de BNB 971
- Soit licenciées via des banques d'images (avec indication de la source si requis)
- Soit fournies par les hôtes/partenaires avec leur autorisation expresse
- Soit issues d'agences de photographie professionnelle (sous contrat)
4. Liens hypertextes
Liens sortants
Le site BNB 971 peut contenir des liens vers des sites tiers. BNB 971 n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur usage.
Liens entrants
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- De ne pas dénaturer le sens du contenu
- De mentionner explicitement « BNB 971 » comme source
- De ne pas créer de cadres (frames) intégrant le site BNB 971 dans un autre site
BNB 971 se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme.
5. Limitations de responsabilité
Disponibilité du site
BNB 971 met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site. Toutefois, BNB 971 ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions, anomalies, ou erreurs liées :
- À la maintenance du site
- À des dysfonctionnements techniques
- À des cas de force majeure
- À l'utilisation par l'Utilisateur d'un équipement non compatible
Contenu du site
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L'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse /privacy.
7. Cookies
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8. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site BNB 971 est de la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec BNB 971.
Coordonnées du médiateur : [À compléter avec un médiateur agréé MTV ou équivalent secteur tourisme]
10. Plateforme européenne de règlement en ligne
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
11. Crédits
Conception et développement : BNB 971
Design : BNB 971 + références Stitch
Photographies : [À compléter — agences, photographes, partenaires]